Informations sur l’entreprise
Van Brabandt Carlos
Van Brabandt
Tuttegemstraat 81
9870 Zulte Belgique
info@grindshop.be
093864872
KBO 0782067943
BE0782067943
Article 1 : Dispositions générales
Le site Web e-commerce Van Brabandt, dont le siège social est situé Tuttegemstraat 81
9870 Zulte Belgique
BE0782067943, par la suite
Van Brabandt offre à ses clients la possibilité d’acheter les produits proposés dans sa boutique en ligne.
Les présentes Conditions Générales (« Conditions ») s’appliquent à toute commande passée par un visiteur de ce site de commerce électronique (« Client »). Lorsqu’il passe une commande via la boutique en ligne, le client doit explicitement accepter les présentes Conditions, acceptant ainsi l’applicabilité de ces Conditions, à l’exclusion de toutes autres conditions générales. Les conditions générales additionnelles du client sont exclues, à moins que celles-ci aient été acceptées à l’avance par Van Brabandt par écrit et de manière explicite.
Article 2 : Prix
Tous les prix indiqués sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, sauf indication contraire, et toutes autres taxes ou taxes à la charge du client. Si pour certains produits des prix n’étaient pas indiqués ou ambigus, ceux-ci peuvent être obtenus après contact écrit avec Van Brabandt.
Si des frais de livraison, de réservation ou d’administration sont facturés, ceux-ci seront indiqués séparément. Nous essayons de mentionner les prix, les délais de livraison et toutes sortes d’informations avec le plus de précision possible, cependant Van Brabandt ne peut être tenu responsable des mentions erronées, des retards de livraison ou des coûts supplémentaires de toutes sortes au moment de l’approbation par Van Brabandt
Si Van Brabandt n’est pas en mesure d’exécuter la commande, nous nous engageons à rembourser tout solde déjà payé à Van Brabandt.
Van Brabandt n’est pas obligé de fournir des explications ou toutes sortes d’informations.
L’indication de prix se réfère exclusivement aux articles tels que décrits textuellement. Les photos correspondantes sont simplement à but illustratif et peuvent contenir des éléments qui ne sont pas inclus dans le prix.
Article 3 : Gamme
Bien que le catalogue en ligne et le site Web de commerce électronique soient élaborés avec le plus grand soin, il est toujours possible que les informations fournies soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Des erreurs manifestes dans l’offre ne lie pas Van Brabandt. En ce qui concerne l’exactitude et l’exhaustivité des informations, Van Brabandt n’est tenu qu’à une obligation de moyens. Van Brabandt ne peut en aucun cas être tenu responsable des erreurs matérielles manifestes, de composition ou d’impression.
Si le client a des questions spécifiques concernant, par exemple, les tailles, la couleur, la disponibilité, le délai de livraison ou le mode de livraison, nous le prions de contacter notre service clientèle à l’avance.
L’offre est valable jusqu’à épuisement des stocks et peut être modifiée ou révoquée à tout moment par les sites. Van Brabandt ne peut être tenu responsable de l’indisponibilité d’un produit. Si la durée de validité d’une offre est limitée ou sujette à conditions, cela sera explicitement indiqué dans l’offre.
Article 4 : Achats en ligne
Une fois que le client a choisi un produit, il peut décider du mode de livraison et la quantité, puis cliquer sur le bouton « dans le panier ». Des modifications peuvent être apportées au panier et une estimation des coûts d’expédition peut être obtenue. Une fois que le client a cliqué sur « Procéder au paiement », il peut entrer ses informations personnelles et de facturation puis payer en ligne via Paypal.
Le Client peut choisir entre les modes de paiement suivants
par carte de crédit avec les frais de carte de crédit qui en découlent
Van Brabandt est en droit de refuser une commande en raison d’un grave manquement de la part du client en ce qui concerne les commandes dans lesquelles le client est impliqué.
Article 5 : Livraison et mise en œuvre de l’accord
Voir la page https://www.grindshop.be/levering/ pour les modalités de livraison.
Les articles commandés via cette boutique en ligne peuvent être livrés en Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg.
La livraison est effectuée par voir la page https://www.grindshop.be/levering/
Sauf convenu autrement ou décidé explicitement différemment, les produits seront livrés au domicile du client dans les 30 jours suivant la réception de la commande. Voir la page https://www.grindshop.be/levering/
Tout dommage visible et / ou défaut qualitatif d’un article ou autre défaut de livraison doit être signalé sans attente par le Client à Van Brabandt.
Le risque de perte ou de dommage est transféré au client (ou à une tierce partie, qui n’est pas le transporteur, désigné par le client) dès que les marchandises lui sont remises physiquement. Toutefois, le risque est déjà transféré au client lors de la livraison au transporteur, si ce dernier est chargé par le client de transporter les marchandises et que ce choix n’a pas été proposé par le Van Brabandt.
Article 6 : Réserve de propriété
Les articles livrés restent la propriété exclusive de Van Brabandt jusqu’au moment du paiement intégral par le Client.
Le Client s’engage, le cas échéant, à informer les tiers de la réserve de propriété de Van Brabandt, par exemple à quiconque viendrait saisir les articles qui n’ont pas encore été intégralement payés.
Article 7: Droit de rétractation
Les dispositions de cet article s’appliquent uniquement aux clients qui achètent des articles en ligne à Van Brabandt en qualité de consommateurs.
Le client a le droit de résilier le contrat dans un délai de 14 jours calendaires sans donner de raisons.
Le délai de rétractation expire 14 jours calendaires après le jour
a) dans le cas de contrats de services ou de contenus numériques qui n’ont pas été fournis sur un support matériel dès la conclusion du contrat » ;
b) pour les contrats de vente sur lesquels le client ou un tiers désigné par le client, qui n’est pas le transporteur, acquiert la possession matérielle des marchandises. » ;
c) pour les contrats dans lesquels le client a commandé plusieurs marchandises dans la même commande qui sont livrées séparément : « sur lesquels le client ou un tiers désigné par le client, qui n’est pas le transporteur, acquiert physiquement le dernier produit. » ;
(d) pour les contrats relatifs à la livraison d’un bien, se composent de plusieurs envois ou pièces : « sur lesquels le client ou un tiers désigné par le client, qui n’est pas le transporteur, prend physiquement possession du dernier envoi ou de la dernière pièce. »;
e) pour les contrats concernant la livraison régulière de marchandises pendant une certaine période : « sur lesquels le client ou un tiers désigné par le client, qui n’est pas le transporteur, acquiert physiquement le premier bien » ;
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer Van Brabandt
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093864872]] par le biais d’une déclaration sans ambiguïté par écrit de sa décision de révoquer l’accord. Pour ce faire, le client peut utiliser le formulaire type ci-joint pour la révocation, sans y être obligé.
Si vous offrez au consommateur la possibilité de saisir et d’envoyer des informations sur la révocation du contrat par voie électronique via votre site Web, vous devez insérer le texte suivant : « Le client peut également soumettre par voie électronique le formulaire modèle de révocation ou une autre déclaration clairement formulée et l’envoyer à info@grindshop.be. Si le client utilise cette option, nous lui enverrons immédiatement un accusé de réception de sa révocation sur un support durable (par exemple, par mail).
Afin de respecter le délai de rétractation, le client doit envoyer sa notification relative à l’exercice de son droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Le client doit retourner la marchandise à Van Brabandt immédiatement, mais au plus tard 14 jours calendaires après le jour où il a communiqué sa décision de révoquer le contrat à Van Brabandt.
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Le client sera dans les temps s’il retourne les marchandises avant l’expiration du délai de 14 jours calendaires.
Les frais directs liés au retour des marchandises sont à la charge du client.
« Les frais directs de renvoi des marchandises sont à la charge du client. Les coûts dépendent du mode de transport et de chargement et peuvent être obtenus sur simple demande adressée à Van Brabandt, Tuttegemstraat 81
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info@grindshop.be.
Le client est prié de retourner les articles dans leur état et emballage d’origine, avec tous les accessoires fournis, ainsi que leur mode d’emploi. Si la valeur du produit retourné a été réduite de quelque façon que ce soit, Van Brabandt se réserve le droit de tenir le client pour responsable et de réclamer une indemnité pour toute dépréciation de la marchandise résultant de l’utilisation de la marchandise par le client et allant au-delà de ce qui est nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.
Tous les articles retournés sont soigneusement examinés. Le principe de base est que le consommateur peut uniquement inspecter l’article comme il serait autorisé à le faire dans un magasin. Les articles retournés peuvent être essayés, mais ne doivent pas avoir été utilisés. Si l’utilisation d’un article par le client résulte en sa dévalorisation, celui-ci sera facturé au client.
« Si le client a demandé que la prestation des services commence au cours de la période de rétractation, il paiera un montant proportionnel à ce qui nous a déjà été livré au moment où il nous a informé qu’il annulait le contrat, par rapport à la mise en œuvre intégrale de l’accord. »
Si le client révoque le contrat, Van Brabandt remboursera tous les paiements reçus du client jusqu’à cette date au plus tard 14 jours calendaires après que Van Brabandt aura été informé de la décision du client de révoquer le contrat. Dans les contrats de vente, Van Brabandt peut attendre d’avoir reçu toutes les marchandises ou que le client ait démontré qu’il a renvoyé les marchandises, selon la date la plus proche, pour procéder au remboursement.
Tous frais supplémentaires éventuels résultant du choix du client pour un mode de livraison différent de la livraison standard la moins chère proposée par Van Brabandt ne seront pas remboursés.
Van Brabandt rembourse le client avec le même mode de paiement que celui avec lequel le client a effectué la transaction initiale, sauf convention contraire expresse du client ; en aucun cas, le client ne sera facturé pour ce remboursement.
Le client ne peut exercer le droit de rétractation pour :
les contrats de service après l’exécution complète du service. Le client reconnaît qu’il perd son droit de rétractation une fois le contrat exécuté.
la livraison ou la fourniture de biens ou de services dont le prix est soumis à des fluctuations du marché financier sur lesquelles Van Brabandt n’a aucune influence et qui peuvent survenir pendant le délai de rétractation ;
la livraison de biens fabriqués selon les spécifications du client ou qui sont clairement destinés à une personne particulière ;
la livraison de marchandises qui se détériorent rapidement ou dont la durée de vie est limitée ;
la livraison de biens scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et dont le scellé a été brisé après la livraison ;
la livraison de biens qui, par nature, sont irrévocablement mélangés avec d’autres produits après la livraison ;
les contrats dans lesquels le Client a expressément demandé à Van Brabandt de lui rendre visite pour y effectuer des réparations ou un entretien urgents ;
la livraison de marchandises scellées dont le sceau a été brisé après la livraison ;
la livraison de journaux, magazines ou revues, à l’exception des contrats d’abonnement à de telles publications ;
les accords conclus lors d’une vente aux enchères publique ;
la mise à disposition de logements autres qu’à des fins résidentielles, de transport de marchandises, de location de voitures, de restauration et de services liés aux activités de loisirs, si une date ou une période d’exécution spécifique est prévue dans les accords ;
la livraison de contenu numérique qui n’a pas été livré sur un support matériel, si l’exécution a commencé avec le consentement exprès et préalable du client et à condition que le client ait reconnu perdre ainsi son droit de rétractation (par exemple, le téléchargement de musique, de logiciels) ;
Article 8 : Garantie
En vertu de la loi du 21 septembre 2004 sur la protection des consommateurs lors de la vente de biens de consommation, le consommateur a des droits légaux. Cette garantie légale s’applique à compter de la date de livraison au premier propriétaire. Toute garantie commerciale n’affecte en aucun cas ces droits.
Pour faire appel à la garantie, le client doit être en mesure de fournir une preuve d’achat. Il est conseillé aux clients de conserver l’emballage d’origine de la marchandise.
Pour les articles achetés en ligne et livrés au domicile du client, celui-ci doit contacter le service clientèle de Van Brabandt et renvoyer l’article à Van Brabandt à ses frais.
Lorsqu’un défaut est constaté, le client doit informer Van Brabandt dès que possible. Dans tous les cas, tout défaut doit être signalé par le Client dans un délai de 2 mois à compter de sa constatation. Par la suite, tout droit de réparation ou de remplacement expire.
La garantie (commerciale et / ou légale) ne s’applique jamais aux défauts résultant d’accidents, de négligence, de chutes, d’utilisation contraire de l’objet pour laquelle il a été conçu, de non-respect des instructions d’utilisation ou de manuel, d’ajustements ou de modifications apportées à l’article, utilisation intensive, entretien insuffisant ou toute autre utilisation anormale ou incorrecte.
Les défauts qui se manifestent après une période de 6 mois à compter de la date d’achat, la livraison, le cas échéant, est réputée ne pas être un vice caché, à moins que le client ne prouve le contraire.
Article 9 : Service clients
Le service clients de Van Brabandt peut être contacté par courrier à l’adresse suivante : Tuttegemstraat 81
9870 Zulte Belgique. D’éventuelles plaintes peuvent y être envoyées.
Article 10 : Sanctions pour non paiement
Sans préjudice de l’exercice des autres droits dont dispose Van Brabandt,
en cas de non-paiement ou de paiement tardif à compter de la date du défaut, le Client doit au plus 10% d’intérêts par an sur le montant impayé, sans préavis. En outre, le Client est légalement et sans préavis tenu de verser une indemnité forfaitaire de 10% sur le montant en question, avec un minimum de 100 euros par facture.
Nonobstant ce qui précède, Van Brabandt se réserve le droit de reprendre des articles qui ne sont pas (entièrement) payés.
Article 11 : Vie privée
Le responsable du traitement, Van Brabandt, respecte la loi belge du 8 décembre 1992 sur la protection de la vie privée dans le traitement des données à caractère personnel.
Les données à caractère personnel que vous fournissez ne seront utilisées qu’aux fins suivantes : voir la section Politique de confidentialité.
Vous avez le droit légal d’inspecter et éventuellement de corriger vos données à caractère personnel. Avec preuve d’identité seulement (copie de la carte d’identité), vous pouvez envoyer une demande écrite, datés et signée à Van Brabandt,
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pour obtenir une notification écrite de vos données à caractère personnel. Si nécessaire, vous pouvez également demander à corriger les données qui seraient incorrectes, incomplètes ou non pertinentes.
En cas d’utilisation de données pour le marketing direct : vous pouvez vous opposer gratuitement à l’utilisation de vos données pour le marketing direct. Vous pouvez à cet effet de même vous adresser à Van Brabandt,
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Nous traitons vos données comme des informations confidentielles et ne les transmettons pas, ne les louons pas et ne les vendons pas à des tiers, sauf si cela a été approuvé par le client.
Le client est responsable de la confidentialité de ses informations de connexion et de l’utilisation de son mot de passe.
Van Brabandt conserve des statistiques de visiteurs en ligne (anonymes) afin de pouvoir voir quelles pages du site Web ont été visitées et dans quelle mesure.
Pour toutes questions concernant cette politique de confidentialité, vous pouvez vous adresser à Van Brabandt,
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Article 12 : Utilisation des cookies.
Lors d’une visite sur le site, des « cookies » peuvent être placés sur le disque dur de votre ordinateur. Un cookie est un fichier texte placé par le serveur d’un site Web dans le navigateur de votre ordinateur ou sur votre appareil mobile lorsque vous consultez un site Web. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour identifier des personnes, un cookie ne peut identifier qu’une machine.
Les cookies peuvent être utilisés :
Les « cookies propriétaires » sont des cookies techniques utilisés par le site visité lui-même et qui visent à optimiser son fonctionnement. Par ex. : les paramètres définis par l’utilisateur lors de visites précédentes sur le site, ou encore : le formulaire prérempli avec les données que l’utilisateur a effectuées lors de visites précédentes.
Les « cookies tiers » sont des cookies qui ne proviennent pas du site Web lui-même, mais qui proviennent de tiers, par exemple d’un plug-in de marketing ou de publicité existant. Par ex. les cookies de Facebook ou Google Analytics. Pour ce type de cookies, le visiteur du site doit au préalable donner son autorisation ; ceci peut être effectué via une barre en bas ou en haut du site, en référence à cette politique, qui n’empêche toutefois pas une navigation ultérieure sur le site utilisé à des fins commerciales.
Vous pouvez configurer votre navigateur Internet de sorte que les cookies ne soient pas acceptés, que vous receviez un avertissement lorsqu’un cookie est installé ou que les cookies soient ensuite supprimés de votre disque dur. Vous pouvez le faire via les paramètres de votre navigateur (via la fonction d’aide). Gardez à l’esprit que certains éléments graphiques peuvent ne pas apparaître correctement ou que vous ne pourrez pas utiliser certaines applications.
En utilisant notre site Web, vous acceptez notre utilisation des cookies.
Article 13 : Atteinte à la validité – Non-renonciation
Si une disposition de ces Termes et Conditions est déclarée invalide, illégale ou nulle, cela n’affectera en rien la validité, la légalité et l’applicabilité des autres dispositions.
Si Van Brabandt omet à tout moment
d’appliquer l’un des droits énumérés dans les présentes Conditions ou de l’exercer, ceci ne sera jamais considéré comme une renonciation à cette disposition et n’affectera jamais la validité de ces droits.
Article 14 : Modification des conditions
Ces Conditions sont complétées par d’autres conditions explicitement mentionnées, ainsi que par les conditions générales de vente de Van Brabandt. En cas de conflit, les présentes Conditions prévalent.
Article 15 : Preuve
Le client accepte que les communications électroniques et les sauvegardes puissent servir de preuve.
Article 16 : Loi applicable – Litiges
Le droit belge est applicable, à l’exception des dispositions du droit international privé relatives au droit applicable.
Annexe 1 : Formulaire type de rétractation
Cher (chère) client(e), vous ne devez remplir et renvoyer ce formulaire que si vous souhaitez révoquer le contrat.
À
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Je / nous (*) voudrais / voudrions (*) vous informer par la présente que je / nous (*) révoque / révoquons notre accord concernant la vente des marchandises suivantes / la livraison du service suivant (*) :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Nom(s) du(des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur (s) [uniquement lorsque ce formulaire est soumis sur papier] :
Date :
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